Le bornage contradictoire

Les travaux fonciers sont encadrés par les règles de l’art de la profession des Géomètres – Experts, le Code du Géomètre-Expert, l’ouvrage réalisé par la commission foncier de l’ordre et le Code Civil

La prestation de bornage contradictoire :
  • Enregistrement du dossier dans la base Géofoncier de l’Ordre des Géomètres Experts, Recherche des propriétaires riverains et d’archives,
  • Convocation des parties,
  • Organisation d’une réunion contradictoire sur site et Analyse des actes de propriété et des documents fournis par le propriétaire ou le riverain
  • Implantation de bornes ou constat des éléments durables (clôture, angle de mur, etc.),
  • Établissement d’un PV et d’un plan de bornage,
  • Recueil des signatures ou Rédaction d’un procès-verbal de carence le cas échéant

Comment agir en cas de contentieux avec un voisin ?

Dans le cas d’un contentieux avec un voisin, le bornage amiable contradictoire peut représenter une première étape.

Nous vous conseillons alors le recours à un Géomètre Expert Judicaire. En effet, l’étape de bornage amiable risque bien de ne pas pouvoir aboutir sans l’accord de votre voisin : Il sera alors dressé un PV de carence et vous pourrez alors saisir le Tribunal d’instance pour demander un bornage judiciaire. Cette première partie de procédure sera d’autant plus forte que vous aurez déjà une expertise d’un Géomètre Expert Judicaire qui respecte une procédure et un formalisme particulier.

Tous les Géomètres Experts ont prêté serment d’indépendance et de transparence : Ils ne peuvent pas prendre parti, même pour leur client !
Quelques rappels de déontologie sur le site de l’Ordre des Géomètres Experts