Certificat d’urbanisme, nous faisons le point sur le sujet !

Si vous vous interrogez sur le sujet, vous avez certainement un projet de construction ou de travaux. Vous avez entendu parler de nombreux documents tels que le permis d’aménager, la déclaration préalable ou encore le certificat d’urbanisme et vous ne savez plus de quoi il s’agit exactement ?

Notre rôle de géomètre expert est de vous apporter conseil dans vos démarches. A travers cet article, nous souhaitons vous informer et répondre aux questions que vous vous posez.

Nous détaillerons donc les éléments suivants :

• Un certificat d’urbanisme, c’est quoi exactement ?
• Qui peut faire une demande ?
• Quelle est la différence entre un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel ?
• Comment faire sa demande ?
• Quelle est la durée de validité de mon certificat ?
• Le certificat est il payant ?

Un certificat d’urbanisme, c’est quoi exactement ?

Dans le cas d’un projet de construction ou d’aménagement, le certificat d’urbanisme (CU) est une pièce maîtresse du projet immobilier.

En effet, il permet de savoir exactement ce que vous pourrez réaliser dans le cadre de votre projet immobilier. Il s’agit d’une assurance de viabilité de votre projet primordiale avant de déposer un permis de construire.

Au travers de ce certificat , la mairie se doit de répondre à toutes vos questions telles que la possibilité de créer un ou des terrains à bâtir, une extension, un parking, une terrasse etc…

Le certificat est donc un document d’information mais pas une autorisation de réaliser des travaux. Il n’est pas obligatoire mais nécessaire pour vous assurer que votre projet sera réalisable.

Qui peut demander un certificat d’urbanisme ?

Vous pouvez faire une demande que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Cette demande peut être faite avant l’achat d’un terrain afin de valider la faisabilité de votre projet ou une fois que vous êtes propriétaire du terrain si vous envisagez des travaux (extension, parking, véranda, terrasse…).

Quelle est la différence entre certificat d’urbanisme d’information et opérationnel ?

• Le certificat d’urbanisme d’information est un document complet qui vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il vous permet de savoir aussi les limites de votre propriété, si le terrain a été pollué, s’il existe un droit de préemption en cas de vente et les taxes et participations d’urbanismes auxquelles vous êtes éligible.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel regroupe toutes les informations du certificat d’urbanisme d’information et il  vous permet en plus de savoir si votre projet et envisageable ou non. 

Comment faire sa demande ?

Pour obtenir votre document, il faut télécharger en ligne le formulaire CERFA 13410*06 et fournir les pièces demandées. 

Puis vous devrez déposer le dossier à la mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (en 2 exemplaires pour le CU d’information et en 4 exemplaires pour le CU opérationnel).

Votre dossier devra contenir le formulaire CERFA complété ainsi que les pièces suivantes:

• Un plan de situation : Il permet de visualiser où se situe le terrain au sein de la commune, s’il est desservi par des voies ou réseaux et d’apporter les précisions sur les règles d’urbanismes pour cet emplacement.
• Une notice descriptive : dans le cas d’une demande de CU opérationnel uniquement. Il s’agit d’une description du projet envisagé qui peut être illustrée avec des plans, des croquis, photos…
• Un plan de terrain : dans le cas d’une demande de CU opérationnel uniquement. Il s’agit d’indiquer sur le plan la surface de plancher et l’emprise au sol de votre future construction et s’il existe déjà des constructions sur le terrain.

La mairie a un délai d’1 mois pour répondre à votre demande de CU d’information et de 2 mois pour une demande de CU opérationnel.

Quelle est la durée de validité de mon certificat d’urbanisme ?

A partir de sa délivrance, le certificat garantit les informations pendant 18 mois. Il est important de retenir que pendant cette période le taux des taxes sera figé ce qui vous évitera des mauvaises surprises en cas d’augmentation.

Si vous vous demandez si votre certificat est renouvelable, la réponse est oui. Vous pouvez faire une demande de renouvellement d’un an en vous adressant à la mairie. Cette demande doit être faite 2 mois avant la date d’expiration de votre certificat en cours.

Le certificat d’urbanisme est il payant ?

Le certificat est gratuit ! Cependant, certains organismes ou plateformes peuvent vous accompagner afin de vous simplifier la démarche et cette prestation sera payante.